Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent l'ensemble des achats effectués sur le site www.maisonvetrina.com, édité par AKO Steven, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Maison Vetrina.
Passer commande sur le site vaut acceptation intégrale des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Maison Vetrina Exploitant : AKO Steven Statut juridique : Micro-entrepreneur Adresse : 344 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33600 Pessac, France SIRET : 92463261500028 Email : maisonvetrina@gmail.com Téléphone : 06 27 32 59 70 Site internet : www.maisonvetrina.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
Le site présente du mobilier et des objets de décoration en bois, osier et rotin (tabourets, chaises, luminaires, plateaux, articles déco), proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels et descriptions accompagnant chaque produit sont donnés à titre informatif et n'engagent pas contractuellement le vendeur au centimètre près.
Le bois, l'osier et le rotin étant des matières premières naturelles, de petits écarts de teinte, de veinage ou de dimensions peuvent apparaître d'un article à l'autre. Ces variations sont normales et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité.
La majorité des meubles sont livrés en kit, à assembler par le client, avec une notice de montage fournie.
ARTICLE 3 – PRIX
Les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Maison Vetrina peut faire évoluer ses prix à tout moment ; c'est cependant le tarif affiché au moment où le client valide sa commande qui s'applique à celle-ci.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est réputée validée dès lors que le client :
a sélectionné les articles souhaités, a contrôlé le récapitulatif de sa commande, a réglé le montant dû.
Un email récapitulatif est adressé au client aussitôt le paiement confirmé. Maison Vetrina se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de différend non résolu avec le client concerné.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement intervient au moment de la commande, via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, Klarna). Les échanges bancaires sont chiffrés selon les standards de sécurité en vigueur ; Maison Vetrina ne conserve ni ne consulte jamais les coordonnées bancaires complètes de ses clients.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client. Les délais annoncés (en moyenne 5 à 10 jours ouvrables) le sont à titre indicatif et figurent également dans notre politique d'expédition. Maison Vetrina décline toute responsabilité en cas de retard causé par le transporteur, une adresse erronée fournie par le client, ou un évènement échappant à son contrôle. Le client devient responsable du produit dès sa réception matérielle.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Conditions à respecter pour un retour valable. Le produit renvoyé doit :
être dans son état d'origine, non abîmé, n'avoir fait l'objet d'aucun usage ni d'aucune tentative de montage, être accompagné de son emballage, étiquettes et notices d'origine dans la mesure du possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Vetrina ou produit reçu défectueux, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par nos soins.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Une fois le retour reçu et contrôlé, le client est remboursé via son moyen de paiement d'origine, dans un délai maximal de 14 jours. Aucun remboursement n'intervient avant cette vérification.
ARTICLE 9 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent être ni repris ni remboursés dans le cadre de la rétractation, notamment :
les articles personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client, les articles montés, utilisés ou endommagés par le client.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment du droit de rétractation, chaque produit reste couvert par :
la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute mise en œuvre de ces garanties se fait par email à maisonvetrina@gmail.com.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Maison Vetrina ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais usage, d'un défaut d'entretien ou d'un montage non conforme à la notice fournie par le client.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations transmises par le client servent exclusivement au traitement de sa commande et à la gestion de la relation client, dans le respect du RGPD. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logo) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et appartient à Maison Vetrina. Toute reprise, totale ou partielle, sans autorisation préalable est prohibée.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV relèvent du droit français. Tout différend fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable auprès de notre service client. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER — obligatoire]. En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, notre équipe est joignable :
Par email : maisonvetrina@gmail.com
Par téléphone : +33 6 27 32 59 70